Voici un résumé de la déposition de l’APNO. Si vous voulez lire le texte entier cliquez ici: Déposition de l’APNO
DEPOSITION A L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SAGE AUZANCE VERTONNE
Cette enquête vient clore une longue période d’élaboration qui a connu bien des vicissitudes, ( rappelons nous l’épisode du barrage sur l’Auzance ) ; nous avons voulu exprimer notre désaccord sur 3 aspects du projet.
A propos des zones humides.
Le projet rappelle, à juste titre, que « les zones humides sont de véritables infrastructures naturelles qui jouent un rôle prépondérant pour la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant ». Citons la régulation des débits d’étiage et la recharge des nappes, la protection contre les inondations, l’épuration des eaux, la source de biodiversité, etc…
En dépit d’une régression en surface préoccupante, l’inventaire, bien qu’achevé en 2012, n’a toujours pas été validé par les communes ; bien qu’il relève de l’état initial, il est absent du projet.
L’intérêt de préserver les zones humides est manifeste, particulièrement dans les documents d’urbanisme ; il existait un moyen radical de protection : l’interdiction de destruction. Lors des travaux d’élaboration du projet auxquels nous participions, cette interdiction avait été prévue dans l’article 1 de la première version du Règlement (avec quelques cas de dérogation). Cet article a été supprimé fin 2013, avec les encouragements du représentant de la DDTM, rejoignant le recul des élus et du monde agricole.
A la place, des formulations beaucoup moins contraignantes qu’une interdiction, en forme de vœux pieux : « les porteurs de projet sont invités à…, les communes peuvent… ». Avec une telle formulation, nous craignons que des zones humides continuent à disparaître discrètement du paysage.
A propos de la qualité de l’eau.
La qualité de l’eau conditionne non seulement l’approvisionnement en eau potable à coût supportable, mais aussi la préservation des écosystèmes. Or l’état initial du territoire du SAGE n’est pas satisfaisant. Les sources de dégradation sont connues : pratiques agricoles, systèmes d’assainissement, erreurs d’aménagement du territoire, mauvaises pratiques individuelles.
Malgré cette situation dégradée, les objectifs d’amélioration du projet sont peu ambitieux.
Que ce soit pour le phosphore (Vertonne, Brandeau), pour les nitrates (Vertonne, nappe souterraine du DOGGER), pour les pesticides et phytosanitaires (Vertonne, Auzance, retenue de Sorin-Finfarine), les objectifs chiffrés sont très modestes, et les moyens proposés pour les atteindre reportés à 2 ans ou peu convaincants.
Dans les dispositions, là encore, on va trouver des vœux pieux : sensibiliser, soutenir, encourager, mais jamais d’exigence.
En ce qui concerne les eaux côtières, les problèmes rencontrés sont d’ordre bactériologique et chimique. La contamination fécale est présente dans les eaux conchylicoles, dans les zones de pêche à pied, dans les ports. On note, par ailleurs, des pollutions chimiques dans les sédiments portuaires. Pour toutes ces pollutions, les objectifs fixés paraissent peu exigeants, bien que les moyens proposés soient correctement adaptés à la situation.
A propos de l’aspect quantitatif de la ressource en eau.
Le seul fait que le territoire du SAGE ait été soumis à une protection renforcée à l’étiage (ZPRE) montre la vulnérabilité de la ressource. Or les prélèvement sont importants, avec une dominante agricole.
En ce qui concerne la retenue de Sorin-Finfarine, le principe de la réserver exclusivement à la production d’eau potable est bon. Encore faudrait-il que les données physicochimiques s’améliorent en matière pesticides-phytosanitaires, et que l’installation d’une porcherie industrielle en amont ne conduise pas à une dégradation des taux de nitrates.
En ce qui concerne les volumes prélevables, il est prévu « étudier les volumes prélevés et définir les volumes prélevables ». Après toutes ces années de gestation du projet, il parait surréaliste que l’on ait aucune idée des volumes prélevés dans l’état initial. Ce projet de SAGE présente une carence importante à ce sujet.
Pour conclure.
En commission locale de l’eau, l’APNO a voté contre le projet, essentiellement à cause du traitement des zones humides, des carences de l’état initial, et de la frilosité des objectifs de qualité de l’eau.
Néanmoins, ce SAGE, si imparfait qu’il soit, était absolument nécessaire, compte tenu du grand vide qu’il comble, en matière de gestion de l’eau.
